Vivian Barbot dénonce le projet de loi C-484

La députée de Papineau aux Communes, Vivian Barbot, dénonce le projet de loi C-484 des conservateurs, et invite les groupes de défense des droits des femmes de la circonscription à faire de même. La bloquiste leur a fait parvenir une lettre, les incitant à faire connaître leur position pour que le projet ne franchisse pas les dernières étapes qui lui permettraient d’entrer en vigueur.

Par ce projet de loi adopté par le Parlement en deuxième lecture en mars – Loi sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels –, une personne se rendant coupable d’un crime à l’endroit d’un fœtus à naître ne pourrait invoquer pour défense que celui-ci n’est pas un être humain, rappelle la députée. Il vise «à ériger en infraction criminelle le fait de blesser un fœtus ou de causer sa destruction avant ou pendant sa naissance lors d’une agression dont la mère est victime».

Les députés du Bloc ont unanimement voté contre le projet de loi. Conservateurs et libéraux ont voté en sa faveur.

«En s’attaquant au statut du fœtus, il [le gouvernement conservateur] prépare le terrain pour rouvrir le débat sur l’avortement», estime Vivian Barbot. «Sous prétexte de créer une nouvelle infraction, les conservateurs désirent en vérité donner des droits aux fœtus afin de restreindre ensuite la capacité des femmes à exercer leur libre choix en matière d’avortement.»

Pour la députée, cela risque «de menacer des acquis fondamentaux obtenus après de longues et dures luttes par les groupes voués à la défense ainsi qu’à la promotion des droits des femmes».

«Les conservateurs tentent de s’attirer la sympathie en mettant le focus sur le caractère abject de la violence faite aux femmes, un geste d’autant plus méprisable qu’il met ici en scène des femmes enceintes. Mais en réalité, explique Mme Barbot dans sa lettre, les lois canadiennes, tout comme les lois québécoises, contiennent déjà les dispositions qui punissent de tels actes de violence.»

«Quant au débat sur le libre-choix face à l’avortement, le vrai débat mis en cause par l’introduction du projet de loi C-484, il existe un consensus au sein de la société à l’effet que celui-ci ne doit pas être rouvert. Ce consensus règne depuis le jugement de la Cour suprême qui invalidait en 1988 les dispositions criminalisant l’avortement», souligne la députée.



(Photo d'archives)