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Surplus de la SCHL : le projet de loi du Bloc québécois est battu en 2e lecture

André Desroches par André Desroches
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Article mis en ligne le 8 décembre 2006 à 14:05
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Surplus de la SCHL : le projet de loi du Bloc québécois est battu en 2e lecture
Vivian Barbot (Photo : Régent Gosselin)
Surplus de la SCHL : le projet de loi du Bloc québécois est battu en 2e lecture
«Par leur rejet de notre projet de loi, visant la redistribution, au Québec et aux provinces, des surplus financiers de la SCHL, les libéraux de Stéphane Dion et les conservateurs de Stephen Harper prouvent qu’ils sont loin de la réalité vécue par les mal-logés», a déclaré la députée de Papineau, Vivian Barbot, après que le projet de C-285 du Bloc québécois modifiant la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logements eut été battu en deuxième lecture, le 28 novembre
Une impression de déjà vu. Le projet de loi, présenté une première fois en chambre par le Bloc à l'automne 2005, avait alors été défait, libéraux et conservateurs ayant voté contre.

Même scénario il y a dix jours. Tandis que 76 députés bloquistes et néo-démocrates ont voté en faveur du projet de loi déposé en mai dernier, 193 députés libéraux et conservateurs ont voté contre.

Par cette législation, la SCHL aurait été obligée de verser, au Québec et aux autres provinces, une partie des surplus de son fonds de réserve pour leur usage à des fins de logement social et pour encourager l’offre de logements de qualité à prix abordable.

On aurait ainsi pu dégager une marge de manœuvre de 2,9 milliards de dollars, dont 700 millions auraient été versés au Québec, a rappelé Vivian Barbot.

«En raison des surplus financiers accumulés jusqu’à maintenant par la SCHL, il est illogique, voire immoral pour celle-ci de ne pas verser ses surplus au Québec, qui n’attend que ces fonds afin de réaliser des logements à coût raisonnable pour les moins bien nantis. Ici, même dans Papineau, nous attendons des sommes qui ne viennent pas, faute de moyens», a commenté la députée.

«En refusant la redistribution d’un trop-perçu de la SCHL, le gouvernement fait preuve d’une insensibilité flagrante envers les mal-logés, a déploré Mme Barbot. On peut se demander où sont les valeurs du premier ministre et du nouveau chef de l’opposition si des gens sont forcés de vivre dans des appartements trop chers pour leurs moyens.»

Pour la bloquiste, la SCHL est une société d’État au service des citoyens dont la mission n’est pas d’accumuler des profits, mais bien «d’aider le Québec et les provinces à procurer à leurs populations des logements de qualité, sûrs et à des coûts abordables.»



(Photo : Régent Gosselin)

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