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Un règlement sur la propreté plus «incisif»

André Desroches par André Desroches
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Article mis en ligne le 3 mai 2008 à 9:00
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Un règlement sur la propreté plus «incisif»
L'arrondissement de Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension est le premier à mettre en œuvre la nouvelle réglementation harmonisée de la Ville de Montréal sur la propreté, a expliqué la mairesse Anie Samson. (Photo : Jacques Pharand)
Un règlement sur la propreté plus «incisif»
Les occupants d'un immeuble, qu'il soit résidentiel ou commercial, sont désormais tenus d'entretenir le domaine public adjacent à leur propriété, lire le trottoir jusqu'à la rue et la ruelle. L'arrondissement de Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension est le premier à mettre en œuvre la nouvelle réglementation harmonisée de la Ville de Montréal sur la propreté et le civisme sur les domaines public et privé – «un règlement plus incisif» qui table sur un effort accru de la population, a expliqué la mairesse Anie Samson.

«On a fait beaucoup de sensibilisation. Là, on est rendu à la partie "responsabilisation". On veut que les citoyens s'engagent», a-t-elle souligné lors de la présentation de la réglementation, mercredi dernier. Si la majorité de la population contribue à la propreté de l'arrondissement, «il reste encore des secteurs où des gens sont récalcitrants, où on note des dépôts sauvages», a indiqué Mme Samson.

«C'est une demande de la population, de faire des efforts additionnels», a mentionné le directeur de l'arrondissement, Stéphane Chénier, faisant référence au sondage mené l'an dernier auprès de 1200 citoyens. C'est ressorti comme priorité numéro un, a signalé Mme Samson.

Depuis les fusions municipales, les règlements sur la propreté différaient d'un arrondissement à l'autre. La Ville a décidé d'harmoniser tout ça. Il s'agit, a précisé la mairesse, de «se donner une base générale avec une saveur locale».

Parmi les grandes lignes du règlement, il y a obligation pour les propriétaires d'installer des cendriers à l'extérieur des bars, restaurants et bâtiments de quatre étages et plus à usages non résidentiels.

Parmi les dispositions propres à l'arrondissement, les propriétaires d’immeubles ou d’établissements doivent s’assurer que les conteneurs et les contenants extérieurs sont entretenus, lavés et désinfectés régulièrement et gardés étanches, notamment grâce à des couvercles fermés, tant sur un terrain privé que sur le domaine public.

Avis aux «adeptes du changement d'huile» : il est dorénavant interdit de réparer ou faire l'entretien d'un véhicule sur le domaine public. Interdit aussi de déverser tout produit dans le réseau d'égout.

Les commerces de restauration rapide sont tenus d'installer une poubelle à l'extérieur.
Amendes salées
Des inspecteurs patrouilleront jour et soir, sept jours sur sept, afin de s'assurer du respect du règlement.
L'arrondissement s'est donné les moyens de ses ambitions. On dispose d'une équipe de neuf inspecteurs.

Le budget pour la propreté est de 2,8 millions de dollars cette année, incluant une contribution de 520 000 $ d'Opération Montréal.Net. Ces ressources financières permettent la création d'un quart de travail de soir et de fin de semaine, a indiqué Stéphane Chénier.

Les amendes prévues au règlement sont salées. Elles vont de 100 $ pour une première offense à 4000 $ pour une récidive grave. «Nous avons voulu sanctionner la récidive de manière très forte. On veut que les gens agissent de façon responsable», a expliqué Jean Massé, de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises.

Le mois de mai en sera un de sensibilisation et d'information. «Des outils de communication sont en préparation», a indiqué le directeur de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises, Benoit Lacroix. S'il y a infraction, un avis sera émis, donnant au fautif un délai de deux semaines pour corriger la situation, a-t-il précisé. Si rien n'est fait au terme de cette période, ce sera le constat. Cette période de grâce prendra fin le mois prochain. «Dès le mois de juin, ce sera le dépôt de constats d'infraction», a prévenu M. Lacroix.

(Photo : Jacques Pharand)

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