Salubrité des logements: une équipe spéciale d'inspecteurs

Pendant une semaine, deux inspecteurs de la ville centre ont passé les bâtiments au peigne fin pour relever les infractions à la réglementation – des bâtiments où l'arrondissement est intervenu à plusieurs reprises au cours des dernières années. Ils ont procédé de façon systématique, immeuble par immeuble, logement par logement, a indiqué la mairesse de l'arrondissement de Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension, Anie Samson. Le bilan de leur travail n'était pas complété au moment de mettre sous presse, mais les inspecteurs devraient procéder à l'émission de «plusieurs centaines» d'avis, a fait savoir Mme Samson.

Si les travaux correctifs exigés ne sont pas réalisés dans les délais requis, le propriétaire recevra des constats d’infraction accompagnés d’amendes prévues au règlement. S’il conteste ces amendes, c’est devant la cour municipale qu’il devra s’expliquer et c’est un juge qui rendra les décisions finales, a souligné le responsable de l’habitation au comité exécutif de la Ville de Montréal, Cosmo Maciocia.

Le plan d’action est doté d'un budget de 3 millions de dollars sur trois ans. Il vise à donner une efficacité accrue aux actions concertées de la Ville et des arrondissements en faveur des locataires qui sont aux prises avec des propriétaires délinquants en vertu du Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements, a expliqué M. Maciocia.

La ville centre a mis sur pied une équipe de huit personnes. Son travail consiste à mener des inspections systématiques d’immeubles réputés insalubres et de veiller au suivi des constats d’infraction qui sont émis ainsi qu’à l’acheminement rapide des dossiers de cour.

On parle ici d'une démarche concertée avec les arrondissements qui vise les cas les plus lourds d’insalubrité dépassant leurs capacités d’intervention, a précisé M. Maciocia.

L'objectif est d’inspecter 3000 logements dans divers arrondissements d’ici la fin de 2008.

Anie Samson a salué la création de cette équipe d’intervention. «On s'en réjouit, a-t-elle commenté. Seul, l'arrondissement n'a pas les moyens de tout faire.»

«L’application du règlement sera faite de façon rigoureuse et soutenue avec les pénalités et amendes qui sont prévues à ce règlement», a affirmé M. Maciocia, ajoutant que si le propriétaire se refuse toujours à apporter les correctifs, le règlement donne à la Ville le pouvoir d’exécuter des travaux de remise en état des logements à sa place, et à ses frais.

«Notre objectif est de rétablir les conditions de salubrité des logements pour les ménages qui sont plus vulnérables et qui sont incapables de faire respecter leurs droits face à des propriétaires récalcitrants», a dit M. Maciocia.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, dont fait partie l'Association des locataires de Villeray, a accueilli d'une manière favorable la formation de l’équipe spéciale d’inspecteurs. «Maintenant qu’ils sont libérés des cas les plus lourds, les arrondissements n’ont plus d’excuse pour assumer leurs responsabilités d’application régulière du Règlement sur l’entretien et la salubrité des logements», a cependant mentionné André Trépanier, responsable des dossiers politiques du RCLALQ.

«À l’instar du déneigement ou de la collecte des ordures qu’ils doivent assumer, les arrondissements ne peuvent tolérer que certains propriétaires laissent dégrader des immeubles aux dépens du confort, de la santé et de la sécurité de leurs citoyens», a soutenu M. Trépanier.

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